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(ملف طلب بطاقة التسجيل القنصلي/Le dossier de demande de CIC.)
* Textes de référence:
- Décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
- Circulaire n°01-2003 du 11 janvier 2003 relative à l'immatriculation et la gestion consulaire.
- Modèle de carte consulaire MAE-AC2.
-Le demandeur doit produire les pièces établissant:
* Son identité(CNIA-passeport-cartes du Service National).
* Sa nationalité(certificat de nationalité, acte de naissance du père et celui du
grand-père dans le cas ou le demandeur est né à l'étranger, décret naturalisation).
* Son état-civil(acte de naissance, livret de famille).
* Sa profession(attestation de travail,fiche de paie,registre de commerce...).
* Sa résidence (certificat de résidence) ou une attestation délivrée par les autorités
locales(mairies-commissariat) dans le cas ou le ressortissant algérien est
consédéré comme national du pays d'accueil à l'exception de ceux faisant
l'objet de messures spécifiques.
* Quatre photographies d'identité.
L'immatriculation est établie à titre principale pour toute personne majeure
(19ans).Le conjoint et les enfants mineurs vivant sous le même toit que le chef de
famille sont immatriculés à titre subsidiaire.
Il y a lieu de tenir compte, sur le plan de la gestion purement administrative
de la situation de fait des femmes divorcées et de prendre en considération les
décisions de divorce rendues par les juridictions locales.
