Certificat de Changement
De résidence (CCR)

*Textes de référence :

- Code des douanes (article 202).
- Loi de finances 84-21 du 24 décembre 1984.
- Circulaire n°17/2003 du 11 janvier 2003 relative au certificat de changement de résidence.
- Modéle MAE-AC 36.

1/ Conditions générales : le demandeur doit justifier:

2/Piéces constitutives du dossier :

Si le demandeur ne remplit pas la condition des trois années de séjour
ininterrompu, il pourra bénéficier du CCR avec acquittement des droits et taxes.

Le dossier est constitué des mêmes piéces sauf en ce qui concerne la durée
de sèjour.Dans ce cas l'intéressé devra justifier de son séjour d'au moins une
année.

L'original du certificat de déclaration de changement de résidence qui est
remis au bénéficiaire doit être accompagné des photocopies certifiées conformes(et
soumis à paiement des droits de chancellerie) de la carte consulaire, de la carte de
résidence et de la carte grise.

*Changement de résidence avec transfert d'ativités ou avec création d'une
activité nouvelle
:

Il s'agit d'une nouvelle activité autorisée les matériels et l'équipements doivent être
neufs ou révisés sous garantie à la date d'importation.

* Piéces constitutives du dossier :

- Toutes les piéces requises au paragraphe 2 relatif au changement de
résidence ordinaire avec en plus :
- Agrément délivré par les autorités algériennes concernées pour l'exercice, en Algérie,
de l'activité à transférer ou à créer.
- Justification de l'exercice effectif d'une activité à l'étranger pendant les trois
derniéres années précédant la demande de transfert.