* Textes de référence :

- Ordonnance 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime.
- Décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
- Arreté du 17 mai 1980 relatif aux modalités de délivrance de l'acte d'algérianisation aux navires.
- Modèle AC-36.

* Constitution du dossier :

• Titre de propriété du navire.
• Nom du propriétaire ou de l'armateur du navire et s'il y a plusieurs copropriétaires
  leurs nom avec indication du nombre .
• Certificat de jauge .
• Liste d'équipage .
• Certificat de franc-bord .
• Inventaire du matériel d'armement .
• Acte de radiation du navire .
• Facture .
• Etat négatif des inscriptions hypothécaires .
• Autorisation d'importation du navire .

* Observation :

L'acte d'algérianisation provisoire est valable jusqu'à l'arrivée du navire dans un port
algérien sans que cette période ne puisse excéder une année .