* Textes de référence:
- Décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
- Décret 75-152 du 15 décembre 1975 fixant les régles d'hygiéne en matiére d'inhumation, de transport de corps, d'exhumation et de réinhumation.
- Circulaire n°13/2003 du 11 janvier 2003 relative au décès et transfert de corps (modèle MAE-AC 40).

A/Constitution du dossier:

• Acte de décès.
• Permis d'inhumer.
• Attestation de mise en bière.
• Autorisation de transport.
• Certificat de non-épidémiologie.

S'il s'agit d'un étranger il y a lieu de solliciter,au préalable, l'autorisation de la wilaya du lieu où est prévue l'inhumation ainsi que de la DGSN.

- Pour ce qui est des décès consécutifs à une maladie contagieuse et/ou
infectieuse l'autorisation de transfert de corps peut être délivrée sans accord
préalable du Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme
Hospitalière sous réserve du respect des strictes dispositions prévues par la
circulation citée en référence, (ci dessus) et de l'information de ce Ministère,
par message à la Direction de la Prévention.

- Dès connaissance du décès le poste doit aviser, par message, la famille du
défunt sous couvert du président de l'APC du lieu de naissance et celui de la
résidence connue ainsi que la wilaya (Direction de la Réglementation et de
l'Administration Générale) et la DGCNE - DPCNE.

- L'annonce de l'arrivée de la dépouille mortelle doit être fait à l'avance par
message adressé à la famille,à l'APC du lieu d'inhumation, à la wilaya,au
Ministère de la santé, de la population,et de la Réforme Hospitalière -
Direction de la prévention, aux services sanitaires du lieu de débarquement de
la dépouille mortelle ainsi qu'à la DGCNE-DPCNE.