ملف طلب جواز السفر أو بطاقة التعريف الالكترونيين والبيومتريين/Le dossier de demande du Passeport et de la Carte Nationale d'Identité Electroniques et Biométriques

* Textes de référence:
- Ordonnance 77-1 du 23 janvier 1977 relative aux titres de voyage des ressortissants algériens.
- Décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
- Circulaire n°01/2003 du 11 janvier 2003 relative à l'immatriculation et la gestion consulaire.

* Constitution du dossier:

A/ délivrance:

• Carte d'immatriculation consulaire.
• Restitution du passeport périmé.
• Pour la femme mariée fournir selon le cas un extrait d'acte de mariage ou de divorce,livret de famille
  
• Cinq photographies d'identité.

B/ Renouvellement:

Dans les mêmes conditions que lors de la délivrance.

   En cas de perte de passeport le demandeur doit faire, en plus de la déclaration
de perte effectuée au poste,une déclaration de perte ou vol de son document devant
les autorités de police du lieu de résidence, le délai d'attente de trois mois dans les
cas de perte ou de vol,pour le renouvellement du passeport est supprimé.

   Le demandeur doit s'acquitter de la taxe de renouvellement (modéle MAE-AC 28).
Le poste doit informer la DGCNE ainsi que la DGSN de toute perte ou vol de passeport.

C/Enfants mineurs:

   - Les enfants mineurs de plus de quinze ans doivent être obligatoirement dotés
d'un passeport individuel.

   - Les enfants mineurs de moins de quinze ans peuvent être portés sur le
passeport du père ou celui de la mère (avec autorisation paternelle). Ils peuvent être
également dotés d'un passeport individuel.
* Constitution du dossier:
- Carte d'immatriculation consulaire du père.
- Extrait d'acte de naissance.
- Autorisation paternelle
- Cinq ou deux photographies selon qu'il s'agisse d'une délivrance d'un passeport ou
du port de l'enfant sur celui des parents.