* Textes de référence :
- Ordonnance n°77-1 du 23 janvier 1977 relative aux titres de voyage des
ressortissants algériens.
- Décret présidentiel n°02-405 du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire.
- Circulaire n°05/2003 du 11 janvier 2003 relative aux laissez-passer consulaires.

Le laissez-passer consulaire est un titre de voyage délivré à un ressortissant
algérien, en cas de perte ou de vol de son passeport, pour lui permettre de
regagner son domicile en Algérie.Il est valable uniquement pour le retour en
Algérie,pour un seul voyage et par voie la plus directe.

1/Conditions de délivrance:

- Si l'identité et la nationalité du demandeur sont expressément établies il n'y a pas lieu de se référer à l'Administration Centrale. En cas de doute il est procédé à son audition sous, le contrôle du chef de poste, par un fonctionnaire titulaire et habilité avant la transmission de la demande d'identification à la DGSN.
- Si l'identité et la nationalité du demandeur sont formellement établies par la
production de documents officiels (CNIA-carte du service national avec photo-
livret militaire- passeport périmé) il pourra lui être délivré un laissez-passer
blanc(modéle MAE-AC 32).

2/Constitution du dossier :

- Toutes piéces établissant l'identité et la nationalité.
- Déclaration de perte du passeport.
- Trois photographies d'identité.
- Demande de laissez-passer (modèle MAE-AC 31).

Dès délivrance du laissez-passer un message doit être adressé au MAE-DGCNE
et au MICL-DGSN-PAF afin de les informer de l'identité, de l'état-civil du
bénéficiaire ainsi que des références du laissez-passer et du poste frontalier d'arrivée.